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Economie & Environnement : droit, infraction, ...

Le 13/04/2015
Dans Actualités de l'Environnement

Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

C'est un droit technique et complexe, local et global (européen, droit de la mer, international…) en pleine expansion, dont les champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées sociales, scientifiques et techniques. Il est dans un nombre croissant de pays matérialisé dans un code de l'environnement, mais sans juridiction spécialisée à ce jour (il n'y a pas de juge de l'environnement, comme il peut y avoir un juge à l'enfance, ou une spécialité criminelle, anti-terroriste, etc.). Les juges et les cours de justices s'appuient sur des experts agréés, et des laboratoires également agréés. Dans certains pays il existe des services de polices, douanes ou garde-côte ayant une spécialité environnement.(source wikipedia)

Liens :

Code de l'environnement (Version consolidée au 1^er avril 2015) :
Charte de l'environnement de 2004 (LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (JORF n°0051 du 2 mars 2005 page 3697)) :

26-03-2015	La Commission demande à la FRANCE d'améliorer les procédures relatives à l'évaluation stratégique de l'impact sur l'environnement Extrait : “ La Commission européenne demande à la France de veiller à ce que tous les plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement soient adoptés après une évaluation de leurs incidences. ” Lire la suite ...
28-01-2015	Comment mobiliser les collectivités au respect du droit de l'environnement ? Extrait : “ Alors que la France est sous le joug de plusieurs condamnations pour non respect du droit de l'environnement, le Gouvernement tente de mettre à contribution les collectivités pour le paiement des amendes. Mais elles font de la résistance. ” Lire la suite ...
13-06-2013	Environnement : une dizaine de procédures engagées contre la France
janvier -2004	Conseil Constitutionnel - Vers un droit de l'environnement renouvelé - Michel PRIEUR