Mentions légales

Association C 06

COLLECTIF ASSOCIATIF P... DES REALISATIONS E........... 06

 Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://capre06.e-monsite.com , l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : C06 – Association Loi 1901 – Siren : … … … – Alpes Maritimes, France

Créateur : CH

Responsable publication : MembreC06

Webmaster : CH

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://c06.e-monsite.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://c06.e-monsite.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://c06.e-monsite.com , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://c06.e-monsite.com est mis à jour régulièrement par CH. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Mise à jour le 27/10/2014

3. Description des services fournis.

Le site http://c06.e-monsite.com a pour objet de fournir honnêtement aux citoyens des informations sur la protection des espaces naturels et du patrimoine, sur la qualité de l’environnement, sur son rôle, et sur nos actions. Le site propose une page [Alerte]. Il est possible d’accéder en lien à des pétitions (signature en ligne), et des dépôts de plaintes.  Champ géographique principal : territoire du département des Alpes Maritimes.

CH s’efforce de fournir sur le site http://c06.e-monsite.com les informations données par l’association C06, aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de l’association C06 qui lui fourni ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://c06.e-monsite.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://c06.e-monsite.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie html ; JavaScript ; css

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

C06 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photos graphismes, logo, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : l’association C06.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Logo

Le contenu dans le site http://c06.e-monsite.com est déposé par C06. A ce titre, toute personne procédant à sa représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion en court les sanctions prévues aux articles L. 712-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité.

CH ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://c06.e-monsite.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

C06 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://c06.e-monsite.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. C06 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, C06 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://c06.e-monsite.com , peuvent êtres recueillies :

- l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://c06.e-monsite.com,

- le fournisseur d’accès de l’utilisateur,

- l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause C06 ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://c06.e-monsite.com.

Les informations recueillies dans le formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné à toute personne souhaitant obtenir plus d’informations sur les sujets énoncées dans le site http://c06.e-monsite.com (CNIL n° ?), ainsi que des informations concernant l’adhésion et les dons à l’association C06.

Le seul destinataire des données est l’association C06.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://c06.e-monsite.com ou non de fournir ces informations.

Rectification des informations nominatives collectées :

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://c06.e-monsite.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de C06 et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://c06.e-monsite.com .

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro suivant : XXXXXXX x X, car il recueille des informations de type : NS48 – Fichiers clients-prospects.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://c06.e-monsite.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de C06. Cependant, CH n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://c06.e-monsite.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Google Chrome : icone (à droite)  Ξ / selectionner Paramètres / Cliquez sur Afficher les paramètres avancés / section ‘’Confidentialité’’ cliquez sur Paramètres de contenu. Pour désactiver les cookies, selectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données. Valider OK.

Sous Mozilla Firefox :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://c06.e-monsite.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

- article 4 - loi 78-17 du 6 janvier 1978

- articles 38 - loi 78-17 du 6 janvier 1978

Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

- article 6 - loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 Modifié par Loi n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 57

Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

Articles L.335-2 - Code de Propriété Intellectuelle

Articles L. 712-2 - Code de la propriété intellectuelle ↑

Article L. 226-13 - Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (art.4, loi n° 78-17 du 6/01/1978).

Cookie : Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

P n’imprimer que si cela est nécessaire

©2014 association-c06