Contrôler : Les opérations immobilières
Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
Informations sur les opérations immobilières afin, éventuellement, d’être en mesure de contester celles qui se révéleraient illégales.
Consulter le plan cadastral
Consulter les plans sur Internet :
Plan cadastral de Nice
Consulter les différentes feuilles de la commune ou alors faire une recherche plus précise d'une parcelle en rentrant l'adresse de la rue de Nice que vous recherchez.
- Vue d'ensemble de la commune : www.cadastre.gouv.fr/Commune - Nice
- Voir toutes les feuilles de la commune (239 feuilles) : www.cadastre.gouv.fr/Feuillescommune - Nice
- https://lecadastre.com/plan-cadastral/nice-06088/
Demande de renseignements : Situation juridique
Les Services de la publicité foncière
Chaque service de publicité foncière a pour mission de porter à la connaissance de tout usager qui en fait la demande les renseignements concernant la situation juridique des immeubles (identité des propriétaires successifs, prix des différentes ventes, copie des documents de vente immobilière, donation...).
La demande de documents ou renseignements est différente selon que la documentation ou le renseignement recherché a été transcrit dans les registres hypothécaires avant ou après le 1er janvier 1956.
- En savoir plus : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/
- Annuaire des Services de la publicité foncière : www2.impots.gouv.fr/
?Consultez un permis de construire (PC) pour vous informer d'un projet
Consulter le registre des permis de construire, au service urbanisme de la mairie de la ville concernée. Vous pouvez consulter l'ensemble des pièces uniquement lorsqu'une décision a été prise.
Si l'affichage du permis sur le terrain vous donne essentiellement une information sur la surface habitable, consulter le permis de construire vous permettra de vous informer davantage concernant le projet (implantation sur le terrain, ampleur de la construction, etc.).
À noter : il n’est plus obligatoire de mentionner sur le panneau d'affichage du permis de construire la date d'affichage en mairie du permis (arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme).
Si une municipalité refuse de vous laisser consulter un permis de construire ou certains documents publics, vous pouvez saisir la La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) pour faire valoir vos droits : https://www.cada.fr/
Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Consulter les documents d'urbanisme en vigueur des communes de La Métropole Nice Côte d'Azur :
- Consulter les documents d'urbanismes en vigueur concernant les 15 communes touchées par l'OIN Plaine du Var sur notre site : [ici]
PLU de Nice
- Consulter les cartes et plans d'urbanisme avec votre adresse ou numéro de cadastre [ici]
- Consulter la carte : Zonage du PLU de Nice (20 Février 2015) [ici]
- Consulter en ligne le dossier officiel du PLU de Nice adopté le 23 décembre 2010 [ici]
Liens utiles :
- Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Registre commerce et société : www.infogreffe.fr
Consulter les Projets soumis à autorisation par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial ou CDAC
- CDAC - Les services de l'État dans les Alpes-Maritimes
- Décisions CDAC - Les services de l'État dans les Alpes-Maritimes
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En savoir plus :
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L'association CAPRE 06 combat les projets d'aménagement de l'Opération dite "d'Intérêt National" (OIN) sur le territoire de La
Date de dernière mise à jour : 02/12/2018
