Dictionnaire (mots-clés) environnement, écologie et développement durable

: Les législations européennes et nationales prévoient que l’évaluation des incidences environnementales des projets, plans/programmes et documents d’urbanisme est soumise à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement » : l’autorité environnementale.

Ces prescriptions visent à éclairer l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation, d’approbation sur les enjeux environnementaux des projets, plans/programmes et documents d’urbanisme avant la prise de décision. Elles visent également à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent, conformément à l’article 7 de la convention d’Aarhus et à la charte de l’environnement, l’avis étant joint au dossier d’enquête publique ou de la procédure de mise à disposition du public.

L’autorité environnementale a été créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009.

: On parle d’artificialisation du sol ou d'un milieu, d'un habitat naturel ou semi-naturel quand ces derniers perdent les qualités qui sont celles d'un milieu naturel^(nb1).

L’artificialisation résulte de l’urbanisation et de l’expansion des infrastructures. Gagnées sur des espaces naturels ou cultivés, ces surfaces artificielles regroupent l’habitat et les espaces verts associés, les zones industrielles et commerciales, les équipements sportifs ou de loisirs, ou encore les routes et parkings. Le processus d’artificialisation est le plus souvent irréversible.

^(nb1) : « naturalité », qualité qui inclut une capacité autoentretenue à abriter une certaine biodiversité, des cycles naturels (cycle du carbone, cycle de l'azote, cycle de l'eau, cycle de l'oxygène, etc.) et biogéochimique (Puits de carbone par exemple).

: Biodiversité signifie diversité de la vie.

La diversité de la vie peut être décrite selon trois plans différents :

• Diversité des écosystèmes (milieux naturels tels que forêt, eau, arc alpin)
• Diversité des espèces (animaux, végétaux, champignons, micro-organismes)
• Diversité des gènes (races ou variétés d’espèces sauvages et domestiques)

Voir aussi : Cliquez-ici 

: La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60) vise à donner une cohérence à l’ensemble de la législation avec une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Elle définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable.

: Le Développement Durable, est une notion récente qui désigne des actions visant à concilier trois mondes différents, celui de l’économie, celui de l’écologie et celui du social.

Rôle et Partenaires de la DREAL : La DREAL soutient la mise en oeuvre des SAGE à travers sa participation au Réseau Régional des Gestionnaires de Milieux Aquatiques (RRGMA), ainsi qu'à la commission d'agrément. Les services départementaux (DDT(M)) de la police de l'eau sont chargés de suivre les différentes étapes de chaque SAGE en assistant régulièrement aux réunions techniques et aux commissions locales de l'eau (CLE). Ponctuellement, la DREAL peut intervenir en soutien de l'avis du service départemental ou le compléter sur des aspects liés notamment aux risques naturels.

: Écocitoyen est un concept relatif à un Homme qui a intégré la nécessité de protéger l'environnement dans sa vie quotidienne. L'Écocitoyen participe aux choix politiques dans le cadre de la démocratie et adhère à un contrat social plus respectueux de l'environnement.

: L'Écologie est un terme provenant du grec ''Oikos'' et qui signifie maison (sciences de l'habitat) et logos qui signifie discours. Il s'agit donc de la science des conditions d'existence et des interactions entre les organismes et leur environnement.

: Ensemble d’espèces en interaction les unes avec les autres et avec leur milieu naturel. Un écosystème comprend un milieu naturel, les êtres vivants (animaux et végétaux) qui le composent, ainsi que toutes les relations qui existent au sein de ce système.

La notion d’effets cumulés recouvre l’addition, dans le temps ou dans l’espace, d’effets directs ou indirects issus d’un ou de plusieurs projets et concernant la même entité (ressources, populations ou communautés humaines ou naturelles, écosystèmes, activités…). Elle inclut aussi la notion de synergie entre effets.

Aux termes de l’article R. 122-5 du Code de l’Environnement^(cf), les projets connus sont ceux qui, à la date du dépôt de l’étude d’impact, ont fait l’objet d’un document d’incidences et d’une enquête publique ou ont fait l’objet d’une étude d’impact et pour lesquels l’avis de l’autorité environnementale a été rendu public.

Voir aussi : Prendre en compte les effets cumulés avec d’autres projets connus

& Evaluation environnementale

Une étude d'impact est une étude technique qui vise à apprécier les conséquences de toutes natures, notamment environnementales d'un projet pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les impacts négatifs. 

Certains projets d'aménagements sont soumis à une étude d'impact environnemental, en fonction de leur nature, de leur importance, de leur localisation et/ou de leurs incidences potentielles sur l'environnement.

L’évaluation environnementale, qu’est-ce que c’est ? 

Les projets d'aménagement qui sont soumis à étude d'impact environnemental sont énumérés dans le tableau en annexe de l'article R122-2 du code de l'urbanisme . 

Cette étude est réalisée par le maître d'ouvrage, ou sous sa responsabilité. Elle consiste à intégrer les enjeux environnementaux et sanitaires tout au long de la préparation d’un projet, d’un plan ou d’un programme.

: Le Grenelle Environnement (souvent appelé Grenelle de l'environnement) est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en septembre et décembre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d'une trame verte et bleue et de schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience énergétique. Initiative de l'ancien président Nicolas Sarkozy, à la suite des engagements pris lors de la campagne électorale de 2007, le Grenelle Environnement sera principalement conduit par le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo.

La « loi portant engagement national pour l’environnement », dite « Grenelle II » a été votée en mai 2010. Il s’agit d’un texte d’application et de territorialisation du Grenelle de l’environnement et de la loi Grenelle I. La loi met en œuvre 6 chantiers majeurs : 

- Habitat et urbanisme  - Transport - Energie - Biodiversité et agriculture - Santé, environnement et gestion des déchets  - Gouvernance et information

: L’imperméabilisation des sols, c’est-à-dire leur recouvrement par un matériau imperméable tel que le béton ou l’asphalte, est une des principales causes de la dégradation des sols dans l’Union européenne.

L’imperméabilisation des sols augmente le risque d’inondation et de pénurie d’eau, contribue au réchauffement de la planète, menace la diversité biologique et est particulièrement préoccupante lorsqu’elle affecte des terres agricoles fertiles.

: Le paysage est

« partout un élément important de la qualité de vie des populations : dans les milieux urbains et dans les campagnes, dans les territoires dégradés comme dans ceux de grande qualité, dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien » 

« le paysage constitue un élément essentiel du bien-être individuel et social, et que sa protection, sa gestion et son aménagement impliquent des droits et des responsabilités pour chacun » Convention européenne du paysage

Le PGRI est l'outil de mise en œuvre de la Directive Inondation. Il vise à : 1. Encadrer l’utilisation des outils de la prévention des inondations (à l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée) ; 2. Définir des objectifs priorisés pour réduire les conséquences négatives des inondations des 31 Territoires à Risques Important d’inondation (du bassin Rhône-Méditerranée).

: Le PPRI (Code de l’Environnement - 1995) est un document qui établi la cartographie des secteurs susceptibles d’être inondés. Il limite ou interdit la construction de nouveaux bâtiments, il limite l’impacte des nouvelles constructions en imposant aux propriétaires de stocker l’eau des pluies exceptionnelles avant de les rejeter...

: Le  SAGE est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.

Il fixe des objectifs et des règles pour une gestion globale de l’eau en associant tous les acteurs concernés (élus, usagers, Etat), à l'échelle d'un sous-bassin versant. L'élaboration d’un SAGE est un travail de longue haleine et dure de 5 à 8 ans en moyenne. 

: Le SDAGE (Loi sur l’eau de 1992) est un instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la directive cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau, des objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau (plans d’eau, tronçons de cours d’eau, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines). 

Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT)

− Un diagnostic territorial,
− Une charte d’aménagement et de développement durable du territoire régional à 10 ans,
− Un document cartographique.

Voir aussi : La Région lance la révision du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire

Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)

Trame Verte et Bleue