Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)

? Le plan d'occupation des sols ou P.O.S

Le POS détermine sur chaque parcelle les droits à bâtir (surface de plancher, hauteur, aspect de la construction, etc…) de même que les servitudes d’utilité publique. C’est un document réglementaire.

Le P.O.S est désormais remplacé par les Plan Locaux d’ Urbanisme instaurés par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000.

? Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) est régit par les articles L123-1 à L123-20 du Code de l’Urbanisme :

Le PLU est fondé sur un « projet de territoire » , le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) . Ce projet présente une vision d’avenir et une ambition politique pour le territoire. Il définit les intentions générales de la collectivité.

Il définit ensuite les règles d'aménagement et le droit des sols.

La Métropole Nice Côte d'Azur élabore les documents d'urbanisme en concertation avec les communes.

Site internet : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/les-documents-d-urbanisme-en-vigueur

A la demande des maires, chaque commune sera dotée d'un Plan local d'urbanisme (P.L.U.).

Les documents d'urbanismes en vigueur concernant les 15 communes touchées par l'OIN Plaine du Var sont les suivants :
	• POS Bonson : Le Plan d’Occupation des Sols a été approuvé le 27/02/1990, puis modifié par délibération du conseil municipal du 29/11/2011, rendu exécutoire le 06/01/2012.
	• PLU Carros, approuvé le 21/06/2013 par délibération du Conseil Métropolitain. - 18 février 2016 : mise à jour par arrêté préfectoral des servitudes d’utilité publique - 11 septembre 2015 : Modification n° 1 du PLU, approuvée	E.P	R-C
	• PLU Castagniers, approuvé le 29/03/2013 par délibération du Conseil Métropolitain. - 29 juin 2017 : Approbation Modification n°1
	• PLU Colomars, approuvé le 29/03/2013 par délibération du Conseil Métropolitain. • Enquête publique : Modification n° 2 du PLU • 20/12/2013 : Modification n° 1 du PLU, approuvée	E.P	R-C R-C
	• PLU Gattières - Enquête publique : Modification n°1 du PLU	E.P	R-C
	• PLU La Gaude, approuvé le 21/06/2013 par délibération du Conseil Métropolitain. - Enquête publique : Modification n°1 du PLU	E.P	R-C
	• PLU Gilette, approuvé le 26/04/2011 par le conseil municipal - Enquête publique : Modification n°1 du PLU	E.P	R-C
	→ PLU Le Broc, approuvé le 05/10/2013
	→ PLU Levens, approuvé le 21/09/2012 par délibération du Conseil Métropolitain • 19/06/2015 : Modification n°1 du PLU, approuvée • 30/06/2014 : Modification n°1 simplifiée du PLU, adoptée	E.P	R+C
	→ POS La Roquette sur Var : Le Plan d’Occupation des Sols a été approuvé le 14/8/1987, modifié le 6/7/2000.
	→ PLU Nice, approuvé le 23/12/2010 par délibération du Conseil Communautaire. • 19/02/2016 : Modification simplifiée n° 1 du PLU adoptée par le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte d'Azur. Les changements apportés sont explicités dans l'additif n° 4 au rapport de présentation. • 14/12/2015 : mise à jour pour prendre en compte la déclaration d’utilité publique du projet de réalisation de la ZAC Nice-Méridia • 19/06/2015 : Modification n° 3 du PLU, adoptée. Les changements apportés sont explicités dans l'additif n° 3 au rapport de présentation. • 15/12/2014 : Mise à jour pour prendre en compte la modification n°1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRNPI) de la basse vallée du Var- secteur de l’avenue de la Californie • 28/11/2013 : Mise à jour pour prendre en compte la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRNPI) de la basse vallée du Var- secteur Grand Arenas. • 21/06/2013 : Modification n° 2 du PLU, adoptée. Les changements apportés sont explicités dans l'additif n° 2 au rapport de présentation. • 25/09/2012 : Mise à jour pour la déclaration d’utilité publique (DUP) de la ligne Ouest-Est du Tramway de Nice • 29/06/2012 : Modification n° 1 du PLU, adoptée. Les changements apportés sont explicités dans l'additif n° 1 au rapport de présentation. • 21/06/2012 : Mise à jour pour la déclaration d'utilité publique (DUP) de l'autoroute A8 à Saint Augustin • 16/05/2012 : Mise à jour pour classement au titre des Monuments Historiques de la porte Pairolière place Garibaldi • 21/12/2011 : Mise à jour des champs captants des Prairies et des Sagnes dans la Plaine du Var • 06/09/2011 : Mise à jour pour prendre en compte le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRNPI) de la basse vallée du Var • 31/08/2011 : Mise à jour pour classement au titre des Monuments Historiques du Palais Hongran dans le Vieux Nice et du monument aux morts de la guerre de Roba Capeu		R-C R-C
	→ PLU Saint-Blaise, arrêté le 13/04/2012 par délibération du Conseil Métropolitain.
	→ PLU Saint-Jeannet, approuvée le 19/12/2011 par délibération du Conseil Métropolitain. • Enquête publique : Modification n° 2 du PLU • 20/12/2013 : Modification n°1, adoptée	E.P	R-C R+C
	→ PLU Saint-Laurent-du-Var, approuvé le 21/06/2013 par délibération du Conseil Métropolitain. • Enquête publique : Modification n° 1 du PLU • 20/12/2013 : Déclaration de projet portant sur l’opération de rénovation et extension du centre commercial Cap 3000 • 20/12/2013 : Modification simplifiée n°1, adoptée	E.P
	→ PLU Saint-Martin-du-Var, approuvé le 12/11/2007 par délibération du Conseil Municipal. • 20/12/2013 : Modification n°2, approuvée - Modification partielle du règlement et de la liste des emplacements réservés • 25/10/2011 : Mise à jour par arrêté préfectoral des servitudes d’utilité publique • 21/06/2011 : Mise à jour par arrêté préfectoral des périmètres de zones d’aménagement différé • 23/12/2010 : Modification n°1, approuvée- Modification partielle du règlement, du zonage et de la liste des emplacements réservés • 10/09/2010 : Approbation de la révision simplifiée n°2 pour l’extension modérée des zones constructibles de la commune • 10/09/2010 : Approbation de la révision simplifiée n°1 pour la création d’un emplacement réservé devant permettre la réalisation d’une piste de défense des forêts contre l’incendie (DFCI)
* E.P : Avis d'Enquête Publique (AEP) / R-C : Rapport, Conclusions et Avis du Commissaire Enquêteur

Les documents sont consultables :

Mairies des communes concernées
Nice Côte d’Azur, locaux de la direction de la Planification Urbaine Immeuble les Cimes - 5^ème étage - 455 promenade des Anglais (côté Boulevard René Cassin) - 06200 NICE
Site internet de la Métropole Nice Côte d'Azur :
http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/les-documents-d-urbanisme-en-vigueur